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GKC 3D

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CG) - GKC3D

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — GKC3D

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR


Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

GKC3D — Kévin GOUBAULT
Statut juridique : EI
SIREN : 794 267 690
SIRET : 794 267 690 00038

Téléphone : 06 92 31 50 20
Courriel : contact@gkc3d.fr
Site internet : https://gkc3d.fr


ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues entre GKC3D et ses clients consommateurs pour :

  • La fabrication de pièces par impression 3D.
  • La modélisation et la conception 3D.
  • Les prestations de maintenance et de formation.
  • La vente de matériel, d’imprimantes 3D, de pièces et d’accessoires neufs ou d’occasion, y compris modifiés par GKC3D.

Les ventes aux professionnels font l’objet de conditions adaptées communiquées avant la commande. Les ventes de fichiers numériques font l’objet de dispositions spécifiques.

Les conditions applicables sont celles communiquées et acceptées lors de la commande. Leur modification ultérieure n’affecte pas les commandes déjà conclues.


ARTICLE 3 — CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DU MATÉRIEL

Les caractéristiques essentielles, l’état, les accessoires inclus, le prix et les modalités de remise ou de livraison sont communiqués au client avant son engagement.

Pour le matériel d’occasion, les traces d’usage, les défauts connus et les éventuelles limites de fonctionnement sont précisés dans l’annonce, le devis ou un document remis avant la vente.

Pour le matériel modifié par GKC3D, les modifications sont décrites : composants ajoutés ou remplacés, firmware installé, configuration et éventuelles limites de compatibilité.

La mention « custom GKC3D » ne constitue pas une certification du fabricant d’origine.

Toute divergence par rapport aux critères légaux de conformité doit être spécifiquement portée à la connaissance du consommateur et expressément acceptée par lui, séparément, lors de la conclusion du contrat.

La mention « vendu en l’état » ne supprime pas les garanties légales. La description du matériel ne dispense pas GKC3D de ses obligations de sécurité et de conformité.

ARTICLE 4 — DEVIS ET COMMANDE

Le devis précise notamment la nature du produit ou de la prestation, les quantités, les caractéristiques convenues, le prix, les frais éventuels, sa durée de validité, les délais et les modalités de paiement.

La commande est conclue après acceptation de l’offre ou du devis et des présentes CGV, selon les modalités prévues.

Une confirmation et les informations contractuelles sont remises sur un support durable, notamment par courriel.

Pour une vente conclue à distance, y compris par messagerie, les informations précontractuelles et les CGV sont communiquées avant l’engagement du client.

Toute modification du périmètre, du prix ou des délais nécessite un accord entre les parties.


ARTICLE 5 — PRIX ET PAIEMENT

Les prix destinés aux consommateurs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. Les frais supplémentaires, notamment de livraison, sont indiqués avant la commande.

Régime de TVA : [à compléter].

Les moyens de paiement acceptés et les échéances sont précisés sur le devis ou lors de la commande.

Tout versement initial est expressément qualifié d’acompte ou d’arrhes. À défaut de stipulation contraire, les sommes versées d’avance par un consommateur sont des arrhes dans les conditions légales.

Un acompte engage les deux parties, sous réserve du droit de rétractation et des autres droits légaux. Les conséquences d’une annulation dépendent de la qualification du versement, du contrat et des règles applicables.

Une facture est remise pour toute vente de matériel. Elle identifie le bien vendu et son état neuf ou d’occasion.


ARTICLE 6 — RETRAIT ET LIVRAISON

La date ou le délai de mise à disposition ou de livraison est communiqué avant la commande.

En l’absence de date ou de délai convenu, la délivrance intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat après mise en demeure restée infructueuse dans un délai supplémentaire raisonnable, ou immédiatement dans les cas prévus par la loi.

Lorsque le transporteur est proposé par GKC3D, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.

Le client est invité à signaler rapidement tout dommage constaté. L’absence de réserve à la réception ne supprime pas ses garanties légales.


ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Sous réserve des exceptions légales, le consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les biens, ce délai court à compter de leur réception. Pour les prestations de services, il court à compter de la conclusion du contrat. Les règles légales de calcul et de prolongation du délai s’appliquent.

Le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@gkc3d.fr ou à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 1. Il peut utiliser le formulaire annexé aux présentes CGV.

Le bien doit être renvoyé au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client uniquement si celui-ci en a été informé avant la commande. Pour un bien qui ne peut normalement pas être renvoyé par la poste, le coût du retour est communiqué avant la vente.

GKC3D rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.

Pour les biens, le remboursement peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les suppléments liés au choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le client peut examiner le bien pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification, dans les conditions légales.

La remise en main propre d’un bien ne supprime pas le droit de rétractation lorsque le contrat a été conclu à distance.

Pour une vente conclue dans l’établissement, aucun droit général de rétractation n’est prévu, sauf engagement commercial particulier.


 

ARTICLE 8 — PRODUITS PERSONNALISÉS ET PRESTATIONS COMMENCÉES

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le client en est informé avant sa commande.

La fabrication à la demande d’un produit standard ou la revente d’une imprimante déjà modifiée ne suffit pas, à elle seule, à justifier cette exception.

Pour commencer une prestation payante avant la fin du délai de rétractation, GKC3D recueille la demande expresse du consommateur dans les formes légales.

Si le client se rétracte avant l’exécution complète, un montant proportionnel à la prestation effectivement réalisée peut être dû, sous réserve du respect des conditions légales.

Le droit de rétractation n’est perdu pour une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai que si toutes les conditions légales sont remplies, notamment l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de ce droit.

Le paiement d’un acompte ne vaut pas renonciation au droit de rétractation.

ARTICLE 9 — GARANTIES DU MATÉRIEL NEUF, D’OCCASION OU MODIFIÉ

GKC3D répond, en qualité de vendeur professionnel, de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus aux consommateurs, y compris au matériel d’occasion et au matériel modifié par ses soins.

Les défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance peuvent relever de cette garantie.

Pour un bien d’occasion, les défauts apparaissant dans les douze premiers mois sont présumés exister lors de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut. Au-delà de cette période, le consommateur doit établir l’antériorité du défaut. Cette règle ne réduit pas la garantie à un an.

L’usure normale et les dommages causés par une mauvaise utilisation, un accident, un entretien inadapté ou une intervention ultérieure ne sont pas pris en charge lorsqu’ils sont la cause du problème et ne relèvent pas d’un défaut couvert.

Une modification ou une intervention du client n’entraîne pas automatiquement la perte de toutes les garanties. Une pièce d’usure peut elle-même présenter un défaut couvert.

Les défauts imputables aux modifications réalisées par GKC3D ne peuvent être exclus au seul motif que le matériel est personnalisé.

Les éventuelles conditions de garantie du fabricant ne remplacent pas les obligations légales de GKC3D.

Pour les biens comportant des éléments numériques, GKC3D respecte les obligations légales relatives aux mises à jour nécessaires au maintien de leur conformité.

Sauf engagement écrit distinct, aucune garantie commerciale supplémentaire n’est accordée. Cette absence n’affecte pas les garanties légales.

ARTICLE 10 — ENCADRÉ RELATIF AUX GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 11 — SERVICE APRÈS-VENTE

Toute demande peut être adressée à contact@gkc3d.fr ou à l’adresse professionnelle indiquée à l’article 1.

Le client indique le matériel concerné, la date d’achat et la description du problème, et fournit un justificatif d’achat. Des photographies ou une vidéo peuvent faciliter le diagnostic sans constituer une condition systématique de prise en charge.

GKC3D organise avec le client les modalités nécessaires de diagnostic, de reprise et de mise en conformité.

Lorsqu’un défaut relève d’une garantie légale, les frais devant légalement être supportés par le vendeur ne sont pas facturés au client.

Toute intervention payante hors garantie nécessite l’accord préalable du client sur son prix ou sur un devis.

ARTICLE 12 — IMPRESSION ET MODÉLISATION 3D

L’usage prévu, les dimensions, les tolérances, les matériaux, les couleurs et les contraintes particulières sont définis avant la fabrication.

Les caractéristiques d’une pièce imprimée dépendent notamment du matériau, de son orientation, de sa géométrie et des paramètres d’impression.

Les éventuelles traces de couches ou variations d’aspect compatibles avec la qualité convenue sont expliquées au client. Elles ne peuvent justifier un défaut de conformité au contrat.

GKC3D ne revendique aucune aptitude au contact alimentaire, à un usage médical, à un usage de sécurité, au statut de jouet ou à un autre usage réglementé sans justification appropriée pour le produit concerné.

Une pièce destinée à un usage fonctionnel convenu ne peut être considérée comme un simple objet décoratif par l’effet d’une clause générale.

Le client déclare disposer des droits nécessaires sur les fichiers confiés et précise l’usage envisagé.

Les droits d’utilisation des modèles créés, les éventuelles cessions de droits et la remise des fichiers sources sont précisés au devis. Le paiement d’une prestation n’entraîne pas automatiquement une cession générale des droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données nécessaires aux demandes, devis, commandes et factures sont utilisées pour gérer la relation commerciale et respecter les obligations légales de GKC3D.

Les informations détaillées relatives aux traitements et aux droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité du site.

Les demandes peuvent être adressées à contact@gkc3d.fr. Le droit à l’effacement s’exerce sous réserve des obligations légales de conservation.

Le client peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 14 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation doit être adressée à GKC3D par courriel à contact@gkc3d.fr ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.

Si le différend persiste après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève GKC3D, dans les conditions légales :

Nom du médiateur : [à compléter]
Adresse postale : [à compléter]
Site internet : [à compléter]

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

La compétence des tribunaux est déterminée selon les règles légales. Aucune compétence exclusive du tribunal de Saint-Denis n’est imposée au consommateur.

ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel ce droit existe.

À l’attention de :

GKC3D — Kévin GOUBAULT
[Adresse professionnelle à compléter]
contact@gkc3d.fr

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / la prestation de services (*) ci-dessous :

Bien ou prestation concerné :

Commandé le () / reçu le () :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas d’envoi papier :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.



GKC3D - siret 79426769000038

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